Domaines d’intervention

Droit fiscal

Notre cabinet dispose d’une équipe bénéficiant d’une solide expérience dans l’accompagnement et la représentation des personnes physiques et des entreprises en matière fiscale, qu’il s’agisse de questions courantes ou de dossiers particulièrement complexes.

BRBA Advogados conseille les personnes physiques et morales en matière fiscale, tant dans le cadre d’activités de conseil que de contentieux, des problématiques courantes aux opérations les plus complexes.

Le cabinet dispose d’une vaste expérience en matière de planification fiscale, de revue fiscale et de gestion des passifs fiscaux, ainsi que dans l’analyse du cadre fiscal applicable aux opérations nationales et internationales, notamment dans le cadre de fusions-acquisitions et de l’implantation d’entreprises étrangères au Brésil.

Le cabinet accompagne également ses clients lors de contrôles fiscaux et défend les intérêts des contribuables dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, notamment par l’évaluation des risques et l’élaboration de stratégies pour les contentieux avec l’administration fiscale.

  • Planification fiscale
  • Analyse du cadre fiscal applicable dans différentes régions ou différents pays
  • Opérations de fusion-acquisition (M&A)
  • Conseil aux personnes et entreprises étrangères souhaitant débuter leurs activités au Brésil
  • Accompagnement lors des contrôles fiscaux et défense dans le cadre des procédures administratives
  • Gestion des passifs fiscaux
  • Révision fiscale
  • Demandes de remboursement d’impôts et de taxes
  • Évaluation et préparation en vue d’éventuels contentieux avec l’administration fiscale
  • Opérations d’exportation et droit douanier
  • Mémorandums relatifs à l’interprétation de nouvelles dispositions législatives
  • Renouvellement des certificats de régularité fiscale (Certidões Negativas de Débitos – CNDs)
  • Conseil en matière de justification ou de régularisation des situations fiscales et des dettes fiscales
  • Mesures conservatoires fiscales relatives aux créances fiscales ou non fiscales inscrites au registre de la dette active, ainsi qu’aux créances résultant de cotisations sociales
  • Opérations de fusion-acquisition (M&A)

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